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Deux prévenus sont jugés coupables

Le personnel du Home médicalisé de la Sarine faisait partie des 650 affiliés au Fonds de prévoyance de l’ACSMS. © Alain Wicht-archives
Le personnel du Home médicalisé de la Sarine faisait partie des 650 affiliés au Fonds de prévoyance de l’ACSMS. © Alain Wicht-archives
11.06.2019

Le Tribunal cantonal condamne le réviseur et l’actuaire dans l’affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS

François Mauron

Justice » Albert Lambelet est innocent. Dans son arrêt rendu ce mardi, le Tribunal cantonal (TC) a acquitté l’ancien syndic de Corminbœuf et ex-chef du groupe PDC au Grand Conseil, lequel était suspecté de gestion déloyale et d’infraction à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), dans le cadre de la débâcle du Fonds de prévoyance de l’Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS).

En revanche, la Cour d’appel pénale a prononcé des condamnations à l’encontre de deux autres personnes: le réviseur et l’experte en matière de prévoyance professionnelle auprès de la caisse de pension. Le premier se voit infliger une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 800 francs, et la seconde de 60 jou

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