Fusion »   D’ici 2021, les cinquante habitants de la commune bernoise de Clavaleyres deviendront en principe Fribourgeois en fusionnant avec leurs voisins de Morat. Un rattachement historique: les frontières du canton noir et blanc n’ont pas bougé depuis 1803 et l’Acte de médiation rédigé par Napoléon Bonaparte.

Hier matin, le Conseil d’Etat fribourgeois a dévoilé un projet de loi officialisant ce transfert. Car si les outils légaux existent pour les fusions entre communes fribourgeoises, aucun instrument n’a été prévu dans le droit cantonal pour permettre l’union d’une commune fribourgeoise avec une commune d’un autre canton.

Le Grand Conseil fribourgeois devra donc se pencher prochainement sur une «lex Clavaleyres». Pour faire au plus simple, il est prévu, dans un premier temps, que Clavaleyres rejoigne le canton de Fribourg en tant que commune autonome. Puis qu’elle fusionne avec Morat. Ces deux étapes se feront néanmoins de manière quasiment si