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Encore des fraudeurs aux prêts Covid condamnés

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30.07.2021

Justice » Les condamnations tombent pour les patrons ayant abusé des prêts Covid. Mais leurs banquiers ne sont pas en reste.

Pour la troisième fois en quelques mois, le Ministère public fribourgeois épingle la légèreté montrée par l’UBS dans l’octroi de prêts Covid (LL du 16 juin).

Sur le plan pénal, cette légèreté de la banque profite aux fraudeurs, contre lesquels le Ministère public fribourgeois renonce à retenir des délits d’escroquerie dans la mesure où il aurait été possible à la banque de déceler le caractère frauduleux de ces demandes de crédit avec des vérifications rapides et élémentaires. Les tricheurs s’en tirent donc avec de simples contraventions, passibles d’amendes dont le montant est généralement bien inférieur aux montants versés indûment.

A l’exemple de ce Français d’Estavayer-le-Lac, condamné par le Ministère public à une amende de 1000 francs. Gonflant dans sa demande le chiffre d’affaires de sa société à 200 000 francs (elle en réalisait à p

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