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Filiales suisses condamnées

Publié le 24.11.2021

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Economie » Le Ministère public de la Confédération (MPC) condamne trois filiales suisses du groupe parapétrolier SBM Offshore au paiement d’un montant de plus de 7 millions de francs. Il pointe leur responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption.

En raison de multiples et graves défaillances dans leur organisation interne, ces trois sociétés, SBM Holding Inc., Single Buoy Moorings Inc. et SBM Production Contractors Inc – basées à Marly –, n’ont pas empêché, entre 2006 et début 2012, la corruption d’agents publics de trois pays africains, écrit le MPC dans un communiqué. Des paiements corruptifs à hauteur de plus de 20,5 millions de francs et de près de 1,05 million de francs ont été effectués en faveur d’agents publics en Angola, en Guinée équatoriale et, dans une moindre mesure, au Nigeria.

L’amende de 4,2 millions de francs infligée aux trois sociétés prend notamment en considération l’ancienneté des actes de corruption des agents publics, ainsi que les mesures prises par SBM Offshore à partir de 2012 pour mettre fin à ces pratiques. Les filiales sont en outre condamnées à payer 2,8 millions de créance compensatrice, en lien avec les paiements corruptifs au Nigeria. ATS

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