Gratuité des bus confirmée
La justice rejette le recours contre la gratuité des bus pour les écoliers de Fribourg
Igor cardellini
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Justice » Le Tribunal cantonal confirme que la décision du Conseil général de Fribourg visant à rendre les transports publics gratuits pour les élèves de la commune est bien conforme au droit en vigueur. Une décision de justice que le PS et les Verts saluent.
«Il existe une marge de manœuvre des communes en matière de gratuité des transports publics pour les élèves, celles-ci étant libres, par le biais d’une décision politique, d’aller au-delà du minimum prévu par la loi cantonale», relèvent les partis dans un communiqué. Et d’ajouter que «tout comme le préfet, le tribunal parvient précisément à la conclusion que c’est de manière parfaitement démocratique et en plein exercice de l’autonomie communale que le Conseil général de la ville a adop