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Gratuité des bus confirmée

La justice rejette le recours contre la gratuité des bus pour les écoliers de Fribourg

La commune de Fribourg a prévu près de 2 millions de francs pour les transports scolaires dans son budget 2019. © Vincent Murith-archives
La commune de Fribourg a prévu près de 2 millions de francs pour les transports scolaires dans son budget 2019. © Vincent Murith-archives

Igor cardellini

Publié le 04.04.2019

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Justice » Le Tribunal cantonal confirme que la décision du Conseil général de Fribourg visant à rendre les transports publics gratuits pour les élèves de la commune est bien conforme au droit en vigueur. Une décision de justice que le PS et les Verts saluent.

«Il existe une marge de manœuvre des communes en matière de gratuité des transports publics pour les élèves, celles-ci étant libres, par le biais d’une décision politique, d’aller au-delà du minimum prévu par la loi cantonale», relèvent les partis dans un communiqué. Et d’ajouter que «tout comme le préfet, le tribunal parvient précisément à la conclusion que c’est de manière parfaitement démocratique et en plein exercice de l’autonomie communale que le Conseil général de la ville a adop

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