Consommation » Le Tribunal fédéral a débouté un consommateur qui demandait le remboursement des soins par son assureur.

Elle était bien appétissante, cette salade prête à la consommation achetée dans une grande surface. Mais le plaisir gustatif a tourné court en raison d’un noyau d’olive. La victime, un employé de banque fribourgeois, a demandé à son assurance-accidents de prendre en charge les honoraires du dentiste.

Il s’est heurté à un refus, la compagnie estimant que l’événement ne constituait pas un accident, car il n’était pas dû à un facteur extérieur extraordinaire, un point de vue confirmé par le Tribunal cantonal fribourgeois.

Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral rappelle que les lésions dentaires survenant au cours de la mastication sont considérées comme des accidents lorsque les aliments contiennent un corps étranger dont la présence est extraordinaire. Selon la jurisprudence, la présence d’un fragment de coquille est extraordinaire dans un pain ou un gâteau aux noix, ou encore du chocolat aux noisettes.

Dans le cas litigieux, le Tribunal fédéral constate que si les deux olives vertes présentées sur l’emballage paraissent bel et bien dénoyautées, l’état des deux olives noires ne peut pas être déterminé. Il estime donc qu’un consommateur ne pouvait présumer à la seule vue de l’emballage que la salade ne contenait que des olives dénoyautées. Le facteur extraordinaire fait donc défaut pour que l’incident puisse être qualifié d’accident. ATS