L’ombre de la BCF plane sur le procès
Le procès en appel en lien avec l’affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS se tiendra cette semaine
François Mauron
Temps de lecture estimé : 8 minutes
Justice » C’est un feuilleton politico-judiciaire qui tient en haleine le landerneau fribourgeois depuis cinq ans. Demain et jeudi se tiendra au Tribunal cantonal le procès en appel de six protagonistes de l’affaire du Fonds de prévoyance de l’Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS). Pour mémoire, en mars 2018, le Tribunal pénal économique a acquitté sur toute la ligne ces six prévenus, qui étaient accusés de gestion déloyale (pour quatre d’entre eux) et d’infraction à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Mais le Ministère public fribourgeois a recouru contre cette décision.
La débâcle de la caisse de pension de l’ACSMS a défrayé la chronique. Elle a été mise en faillite &