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La banque cantonale repassera devant la justice

Publié le 21.08.2018

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Fribourg » Le Tribunal pénal fédéral doit reprendre la procédure abandonnée en novembre 2017 contre la Banque cantonale de Fribourg (BCF).

En juin 2017, le Département fédéral des finances (DFF) avait condamné la BCF pour infraction à la loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBA). Il considérait que l’institution aurait dû informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de ses soupçons concernant l’origine criminelle d’un versement de 190 000 euros effectué sur le compte d’une société cliente en juin 2010. Craignant une fraude, l’administrateur de cette dernière avait en effet déposé immédiatement plainte auprès de la justice fribourgeoise.

La cause a abouti devant le Tribunal pénal fédéral après que la BCF a demandé à être jugée par une instance judiciaire. En novembre 2017, le tribunal a classé la procédure pour cause de prescription. Les frais de procédure ont été mis à la charge de la Confédération et

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