«La loi doit être respectée»
Nicolas Maradan
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La récente décision du Tribunal fédéral mettant en danger l’organisation des sorties scolaires n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le Conseil d’Etat vient de répondre à une question des députés socialistes David Bonny (Prez-vers-Noréaz) et Gaétan Emonet (Remaufens) demandant notamment si des aides financières peuvent exceptionnellement être débloquées en faveur des communes.
Pour rappel, des parents thurgoviens se sont opposés à la contribution financière demandée pour la participation des élèves à certaines activités organisées en marge de l’école. Et les juges de Mon-Repos leur ont donné raison, considérant que l’enseignement devait être gratuit. Mais, dans sa réponse, le gouvernement cantonal indique qu’une aide exceptionnelle «sort clairement des lois en vigueur». Il ajoute: «Son opportunité ne pourra être analysée qu’après que les communes ont livré des informations chiffrées.
Le cas échéant, il appartiendrait ensuite au Grand Conseil de prendre des décisions.» Et le Conseil d’Etat se veut clair: d’ici qu’un état des lieux ait été élaboré, «la législation en vigueur doit être respectée», écrit-il.
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