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La prescription, élément clé du procès

Le procès en appel en lien avec la débâcle du Fonds de prévoyance de l’ACSMS se tient depuis mercredi au Tribunal cantonal, à Fribourg. © Alain Wicht-archives
Le procès en appel en lien avec la débâcle du Fonds de prévoyance de l’ACSMS se tient depuis mercredi au Tribunal cantonal, à Fribourg. © Alain Wicht-archives
07.06.2019

Le procès en appel en lien avec l’affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS se poursuit. Verdict mardi

François Mauron

Justice » Existe-t-il une date fatidique? La prescription est au cœur du procès en appel qui se déroule depuis mercredi au Tribunal cantonal. Sous la houlette de la présidente Dina Beti, la Cour se penche sur la débâcle du Fonds de prévoyance de l’Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS). Pour mémoire, en mars 2018, le Tribunal pénal économique (TPE) a acquitté en première instance les six protagonistes de cette affaire, en raison de l’absence de base légale pour les condamner, la plupart des faits qui leur sont reprochés étant prescrits.

Mais le Ministère public a fait recours contre cette décision, renvoyant trois d’entre eux devant les juges. Il a en revanche reconnu l’acquittement des trois autres mais conteste leurs droits à des indemnités – le TPE a auss

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