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La réforme de l’impôt anticipé convient à l’Etat

Publié le 30.08.2022

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Fribourg » Le Conseil d’Etat estime que cette réforme apportera des emplois.

La réforme de l’impôt anticipé, qui sera soumise au peuple le 25 septembre, «entraînera des conséquences principalement positives pour le canton». Ses coûts «seront à terme compensés par ses avantages.» C’est en substance la réponse que le Conseil d’Etat fribourgeois vient de donner à la question des députés socialistes Marie Levrat (Vuadens) et Elias Moussa (Fribourg). Tous deux s’inquiétaient en particulier des pertes que cette réforme pourrait occasionner pour le canton.

Le projet prévoit de supprimer l’impôt anticipé perçu sur les obligations. En cas d’acceptation du peuple, celui qui acquiert des obligations suisses nouvellement émises (dès le 1er janvier 2023), ou qui

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