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La résurrection du droit d’emption

Le droit ­d’emption ­permet aux collectivités publiques d’acquérir – contre la ­volonté de leurs ­propriétaires – des terrains qui ne seraient pas valorisés dans un ­certain délai suivant leur mise en zone à bâtir. © Keystone
Le droit ­d’emption ­permet aux collectivités publiques d’acquérir – contre la ­volonté de leurs ­propriétaires – des terrains qui ne seraient pas valorisés dans un ­certain délai suivant leur mise en zone à bâtir. © Keystone
21.06.2018

Contraint par le Tribunal fédéral, le Parlement fribourgeois inscrit finalement cette disposition dans la loi

Nicolas Maradan

Aménagement »   Le Grand Conseil fribourgeois a accepté hier matin, en première lecture, de doter la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) d’un droit d’emption, c’est-à-dire de la possibilité pour les collectivités publiques d’acquérir – contre la volonté de leurs propriétaires – des terrains qui ne seraient pas valorisés dans un certain délai suivant leur mise en zone à bâtir.

Il faut dire que les députés n’avaient guère le choix: la première mouture de la loi – sans droit d’emption – avait été recalée en juillet 2017 par le Tribunal fédéral, saisi d’un recours déposé par la commune de Villars-sur-Glâne et quatre particuliers, dont les députés Pierre Mauron (ps, Riaz), Beno

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