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Le droit de mutation sera bientôt allégé

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08.07.2020

Fiscalité » Une révision légale permettra aux communes fribourgeoises d’être partiellement exonérées du droit de mutation. Au Grand Conseil maintenant de se prononcer.

Le droit de mutation, à savoir l’impôt payé par l’acquéreur au moment du changement de propriétaire d’un bien immobilier, ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir pour les communes fribourgeoises. Enfin presque. Le Conseil d’Etat vient en effet de rendre public un projet de révision légale promettant une exonération partielle aux collectivités publiques, suivant ainsi une proposition de l’écologiste Bruno Marmier (Villars-sur-Glâne) et du démocrate-chrétien Laurent Dietrich (Fribourg) acceptée il y a bientôt deux ans par le Grand Conseil.

Aujourd’hui, les communes, associations de communes et autres agglomérations sont déjà exemptées pour autant que l’acquisition immobilière en question soit affectée à des projets dans le domaine de l’éducation ou encore de la santé publique. Cette exception concerne

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