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Le Tribunal cantonal estime les prix du déneigement parfois surfaits

La justice donne raison à l’Etat, parfois confronté à des quasi-monopoles.

Les juges soupçonnent une entente illicite entre les soumissionnaires locaux pour fixer des prix élevés. © Alain Wicht
Les juges soupçonnent une entente illicite entre les soumissionnaires locaux pour fixer des prix élevés. © Alain Wicht

Stéphane Sanchez

Publié le 27.12.2022

Temps de lecture estimé : 2 minutes

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Tribunal cantonal » Le Tribunal cantonal confirme plusieurs décisions de l’Etat portant sur des marchés de déneigement et de salage des routes cantonales, pour la période 2023-2033. Six arrêts récents portent sur des marchés dans le Sud fribourgeois. Le «service hivernal» a un «caractère particulier», commente la IIe Cour administrative.

Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant «une fois les critères d’aptitude remplis». Or, on peut constater «des différences très importantes entre les offres» (entre +27% et +886%, selon les lots disputés). De plus, le service exige une proximité entre les entreprises soumissionnaires et le lieu d’engagement, en cas d’alarme. D’où un «risque» de «concertation»: les entreprises pe

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