Le Tribunal cantonal estime les prix du déneigement parfois surfaits
La justice donne raison à l’Etat, parfois confronté à des quasi-monopoles.
Stéphane Sanchez
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Tribunal cantonal » Le Tribunal cantonal confirme plusieurs décisions de l’Etat portant sur des marchés de déneigement et de salage des routes cantonales, pour la période 2023-2033. Six arrêts récents portent sur des marchés dans le Sud fribourgeois. Le «service hivernal» a un «caractère particulier», commente la IIe Cour administrative.
Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant «une fois les critères d’aptitude remplis». Or, on peut constater «des différences très importantes entre les offres» (entre +27% et +886%, selon les lots disputés). De plus, le service exige une proximité entre les entreprises soumissionnaires et le lieu d’engagement, en cas d’alarme. D’où un «risque» de «concertation»: les entreprises pe