Jurisprudence » La question de qui paie quoi, pour un camp de ski, continue de faire débat, plus d’un an et demi après la publication d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) à ce propos. Le Tribunal cantonal (TC) vient de rendre publique une décision liée à cette problématique, n’admettant que partiellement le recours de parents fribourgeois qui refusaient de s’acquitter de la facture envoyée par leur commune pour le séjour à la montagne de leur adolescent. Ceux-ci n’étaient pas d’accord avec le montant de 145 francs demandé à titre de participation financière mais consentaient à verser 65 fr. Ils devront finalement payer 80 fr., plus 100 fr. pour les frais de procédure.

Pour rappel, l’arrêt du TF du 7 décembre 2017 a tranché cette question controvers&eacu