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Le tribunal revoit la facture

Le Tribunal cantonal a tranché: la famille veveysanne ne paiera que la somme correspondant aux frais de repas. © KEYSTONE
Le Tribunal cantonal a tranché: la famille veveysanne ne paiera que la somme correspondant aux frais de repas. © KEYSTONE
23.07.2019

Une famille a fait recours contre le montant demandé par leur commune pour un camp

Anne Rey-Mermet

Jurisprudence » La question de qui paie quoi, pour un camp de ski, continue de faire débat, plus d’un an et demi après la publication d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) à ce propos. Le Tribunal cantonal (TC) vient de rendre publique une décision liée à cette problématique, n’admettant que partiellement le recours de parents fribourgeois qui refusaient de s’acquitter de la facture envoyée par leur commune pour le séjour à la montagne de leur adolescent. Ceux-ci n’étaient pas d’accord avec le montant de 145 francs demandé à titre de participation financière mais consentaient à verser 65 fr. Ils devront finalement payer 80 fr., plus 100 fr. pour les frais de procédure.

Pour rappel, l’arrêt du TF du 7 décembre 2017 a tranché cette question controvers&eacu

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