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Les lieutenants de préfet, une prérogative de l’Etat

Publié le 18.11.2017

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Loi »   Vu le caractère d’urgence conféré par le Grand Conseil à une motion en septembre dernier, le gouvernement présente un projet de modification de la loi sur les préfets. Le parlement traitera l’objet lors de la session de décembre, de manière à ce que le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Pas sûr que les députés goûteront les propositions du Conseil d’Etat, particulièrement pour ce qui concerne l’engagement des lieutenants de préfet, incombant actuellement à la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF). Les motionnaires estiment que cette prérogative doit revenir au préfet lui-même. Dans le projet qu’il soumet au Grand Conseil, le gouvernement campe sur sa position: c’est à lui de nommer le numéro deux d’une préfecture – qui, sans être élu, peut être amené à remplacer le magistrat. Dans le message accompagnant le projet de loi, il ne juge «pas opportun de confier sa désignation à une seule personne».

L’exécutif cantonal précise cep

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