Les régies devront notifier les départs
Temps de lecture estimé : moins d'1 minute
Logement » Les régies et autres bailleurs devront désormais annoncer les arrivées et les départs de leurs locataires aux autorités communales, comme cela se fait déjà dans d’autres cantons comme Vaud, Berne ou Neuchâtel.
Par 92 voix contre 1 (1 abstention), le Grand Conseil a validé hier matin une motion du démocrate-chrétien Dominique Butty (Romont) et de la démocrate du centre Katharina Thalmann-Bolz (Morat). La principale raison de ce changement est la mise en œuvre prochaine d’une nouvelle norme fédérale, dénommée eCH-0112, visant justement à favoriser l’échange de données entre les propriétaires et les administrations locales.
En outre, cette modification permettra à l’observatoire cantonal du logement et de l’immobilier de disposer de données plus précises. NM