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Les voitures propres sont favorisées

Publié le 09.07.2019

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Imposition » La révision complète de la loi sur l’imposition des véhicules est mise en consultation. Objectif: favoriser les véhicules moins polluants.

Le canton de Fribourg a complètement revu sa loi sur l’imposition des véhicules. L’avant-projet, mis en consultation par la Direction de la sécurité et de la justice, a pour objectif de garantir une masse fiscale équivalente (plus de 108 millions de francs), tout en favorisant les véhicules plus écologiques. L’an dernier, le Grand Conseil avait donné son feu vert à un encouragement des véhicules propres, en acceptant à l’unanimité une motion des députés démocrates-chrétiens Eric Collomb (Lully) et Hubert Dafflon (Grolley).

La loi prévoit d’imposer les voitures de tourisme selon la puissance et non plus selon la cylindré

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