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Marchés de Noël et heures d’ouverture

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31.07.2020

Justice » Les différends autour des horaires d’ouverture des marchés de Noël continuent à faire couler beaucoup d’encre. Le Tribunal cantonal (TC) a rendu deux décisions au cours du mois. Dans son arrêt du 24 juillet, il admet partiellement les recours de l’Association fribourgeoise des commerçants, des arts et des services, ainsi que de la Ville de Fribourg, concernant l’ouverture nocturne du marché de Noël 2019, ayant eu lieu à la rue de Romont et sur la place Jean-Tinguely à Fribourg.

Pour le TC, il s’agissait d’une manifestation particulière au sens de la loi cantonale sur le commerce et du règlement communal de la Ville de Fribourg, autorisant les ouvertures litigieuses. En revanche, le tribunal a considéré qu’il y avait lieu de limiter le périmètre des commerces à ceux situés aux abords de la manifestation. Pour rappel, le TC – saisi des deux recours – avait autorisé, mi-décembre, les commerçants à ouvrir les samedis 14 et 21 décembre jusqu’à 17 heures, par mesure prov

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