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Mis à l’amende pour mendicité

Des condamnations dans le canton de Fribourg entrent en collision avec le droit européen

La conversion en jours de prison de peines prononcées pour mendicité pose question. Keystone/photo prétexte
La conversion en jours de prison de peines prononcées pour mendicité pose question. Keystone/photo prétexte

Antoine Rüf

Publié le 09.02.2021

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Justice » Le 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclarait contraire à la convention du même nom la condamnation, à Genève, d’une mendiante à une amende, convertible en peine de prison (La Liberté du 20.1). Hasard du calendrier, le Ministère public fribourgeois a publié quelques jours plus tard deux ordonnances pénales (rendues avant l’arrêt de la CEDH) infligeant à des mendiants roms des amendes convertibles en emprisonnement.

Après s’être vu confisquer les 36 francs glanés à Fribourg et à Guin, une Roumaine a été frappée d’une amende de trois cents francs. La même mésaventure a atteint un compatriote, qui a écopé de 500 francs et a vu s’envoler 93 francs d’aumônes reçus en quatre jours à Fribourg et &ag

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