La Liberté

Pas d’effet suspensif pour les modèles réduits

10.07.2019

Justice » Le Tribunal fédéral n’accorde pas d’effet suspensif au Groupe des modèles réduits de la Gruyère.

Les moteurs des avions du Groupe des modèles réduits de la Gruyère (GMR) ne devraient pas ronronner ces prochains jours du côté du terrain d’aviation de Cuquerens, à Bulle.

Par une ordonnance du 3 juillet, la 1re Cour de droit public du Tribunal fédéral (TF) a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif que demandait le GMR. But de la démarche du club: poursuivre les vols au-dessus de Cuquerens en attendant que le TF se prononce sur le fond de leur recours.

Le juge fédéral François Chaix considère notamment que, «en règle générale, le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral n’a pas d’effet suspensif». Son argumentation s’appuie aussi sur l’arrêt du 23 avril délivré par la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal. Ce dernier rejetait le recours du GMR contre la décision de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des

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