Ramoneurs fribourgeois hors la loi
Un particulier a fait annuler sa facture de ramonage, qui reposait sur une base légale insuffisante
Marc-Roland Zoellig
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Tribunal cantonal » Tempête de suie chez les ramoneurs fribourgeois. Un particulier, en l’occurrence une dame, dont le foyer avait bénéficié des services d’un professionnel de la branche en 2019 vient d’obtenir, devant le Tribunal cantonal (TC), l’annulation d’une facture de 239 francs et 5 centimes pour un nettoyage de son chauffage central à mazout et de sa cheminée de salon. Aiguillonnés par le mémoire exhaustif que la recourante a compilé avec l’aide de son compagnon juriste, les juges ont constaté que la loi sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels (LECAB), entrée en vigueur le 1er juillet 2018, n’offrait pas aux ramoneurs fribourgeois une base légale suffisante pour facturer leurs prestations.
Ce texte n’indique en effet pas cla