Justice » Une société propriétaire d’un immeuble a été amendée à la place de l’auteur du délit.

Qui a bien pu, deux fois en deux ans, ouvrir une valve du système incendie d’un immeuble de Marly, diminuant ainsi drastiquement la consommation d’eau enregistrée par le compteur de l’immeuble? N’arrivant pas à trouver l’auteur de ce détournement, dénoncé par la commune, le Ministère public s’est rabattu sur la société immobilière propriétaire de l’immeuble. Le Ministère public a reconnu la personne morale coupable de bris de scellés et l’a condamnée à une amende de mille francs et aux frais de justice.

Les deux administratrices de la société et le concierge de l’immeuble niant tous avoir accès au local où se trouvait la valve litigieuse, et plus encore l’avoir manipulée, le Ministère public, sans trop s’énerver, a appliqué un article du Code pénal permettant d’infliger une amende (pouvant aller jusqu’à cinq millions) à une personne morale au sein de laquelle un délit est co