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Un coup de massue à vingt millions

Le Tribunal cantonal a eu la main lourde dans le volet civil de l’affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS

Parmi les affiliés au Fonds de prévoyance de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) figuraient les ambulanciers de la Sarine. © Alain Wicht
Parmi les affiliés au Fonds de prévoyance de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) figuraient les ambulanciers de la Sarine. © Alain Wicht

Marc-Roland Zoellig

Publié le 30.09.2022

Temps de lecture estimé : 7 minutes

Justice » Vingt millions de francs. C’est la somme que les ex-membres du conseil de fondation de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) ont été solidairement condamnés à verser au Fonds de garantie LPP qui a renfloué le gouffre financier engendré par les jongleries d’un gestionnaire de fortune indélicat, condamné en première instance à neuf ans de prison ferme (lire ci-dessous).

Dans un arrêt publié hier, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a estimé que ces douze personnes, dont les anciens syndics Erika Schnyder (Villars-sur-Glâne) et Albert Lambelet (Corminbœuf), avaient «violé leurs devoirs de diligence et de fidélité ainsi que leurs devoirs particuliers en matière de placements» en laissant les coudées franches au gestionnaire de fortune.

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