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Une Tunisienne sera expulsée pour abus d’aide sociale

Publié le 19.04.2018

Temps de lecture estimé : 1 minute

Tribunal fédéral »   Entrée en Suisse en 2002, avec ses quatre enfants, pour rejoindre son époux dont elle s’est séparée en 2009, une Tunisienne de 58 ans a bénéficié, depuis, de près de 300 000 francs d’aide sociale. Versé par sa commune de domicile dans le canton de Fribourg, ce montant en croissance régulière a fait tiquer le Service de la population et des migrants ­(SPoMi), qui a fini par révoquer son permis d’établissement en janvier 2017, après plusieurs avertissements. La quinquagénaire a notamment été invitée, en vain, à trouver un emploi et à emménager dans un appartement au loyer plus modeste.

La loi sur les étrangers (LEtr) permet d’expulser un étranger dépendant «durablement et dans une large mesure de l’aide sociale», pour autant qu’il ne réside pas légalement en Suisse depuis plus de 15 ans. S’appuyant sur ces dispositions légales, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a confirmé la décision du SPoMi (La Liberté du 23 septembre 2017). Dans un arrêt publié hier

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