La Liberté

La décision du Conseil communal est annulée

24.09.2009

Pierre-andré sieber

Evelyne Dick, Myriam Piller et Claire Zahnd, animatrices des Mini Beaux-Arts dont le contrat n'avait pas été renouvelé, obtiennent une première victoire dans le litige qui les oppose à leur ancien employeur, la ville de Fribourg. Dans un récent arrêt, la Préfecture de la Sarine vient d'annuler la décision prise voici un an par le Conseil communal.Le 14 octobre 2008 en effet, l'exécutif avait décidé de ne pas renouveler leurs contrats de travail. Les intéressées avaient alors recouru au préfet de la Sarine contre cette décision. Le 22 septembre, le lieutenant de préfet a admis ce recours sur le principe, annulé la décision du Conseil communal et renvoyé le dossier à ce dernier pour nouvelle décision.Pour la préfecture, les trois animatrices n'étaient pas liées à la commune par un contrat de droit privé. Elle ne pouvaient pas être considérées comme des auxiliaire au sens de la réglementation communale. «Elles étaient soumises au droit public comme tout employé de la commune et le Cons

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