Saga législative: Le projet de loi sur la prévention des accidents de chantier transmis au Grand Conseil
Le Conseil d’Etat jugeait la législation actuelle suffisante, mais le Grand Conseil a insisté pour mettre en œuvre cette motion datant de 2015. Les députés ont désormais un projet de loi sur lequel débattre.
Dominique Meylan
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Le projet de loi sur la prévention des accidents de chantier arrive au Grand Conseil après quelques rebondissements. Le Conseil d’Etat proposait son classement vertical, estimant la législation actuelle suffisante. Il n’a pas changé d’avis, mais les députés l’ont contraint à présenter un projet, s’étonnant lors de la session de mai que l’exécutif ne mette pas en œuvre une motion pourtant acceptée en plénum.
Avec un projet de loi presque prêt, le Conseil d’Etat n’a pas eu de peine à revenir rapidement avec un message. Il existe déjà une multitude de normes définissant les règles de sécurité sur les chantiers qui s’appliquent aux travailleurs, relève-t-il. Ce nouveau projet concerne les autres personnes, riverains, pendulaires ou prestataires de services indépendants. Il tient également compte également des aspects de protection de l’environnement, de gestion des déchets et d’utilisation des véhicules de chantier.
Le Conseil d’Etat se dit prêt à faire une analyse sur la sé