Aux frais de l’Etat
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Démêlés avec la presse » Le contribuable vaudois a «partiellement» participé aux frais d’avocats des conseillers d’Etat Pascal Broulis et Jacqueline de Quattro dans leurs démêlés judiciaires contre la presse.
Dans une réponse à l’interpellation du député Hadrien Buclin (solidarités), le gouvernement a indiqué hier qu’il a formalisé en juin ses règles internes à ce sujet. Dans le cas de Pascal Broulis (procédure civile contre un journaliste du Tages-Anzeiger), «les frais ont été pris en charge partiellement par l’Etat, soit jusqu’au moment où l’absence de conciliation a été constatée». Dans le cas pénal à Zurich, les frais sont pris en charge par l’Etat «jusqu’à conciliation».
Pour Jacqueline de Quattro (contre un livre et sa couverture), une prise en charge partielle des frais a été décidée. Aucun montant n’est articulé pour l’heure. RB