La Liberté

Des filets de sécurité pour l’enfance

18.01.2020

Justice » L’Ordre judiciaire vaudois prévoit de mieux protéger les enfants.

L’Ordre judiciaire vaudois (OJV) veut davantage protéger les enfants. Il prévoit de créer des chambres spécialisées dans chaque justice de paix, de former les magistrats aux situations de maltraitance et d’impliquer davantage les enfants dans les procédures judiciaires.

Ces mesures doivent «limiter au maximum le risque que des situations problématiques passent à travers les mailles du filet», a communiqué hier l’OJV. Il relève que les enfants ont besoin «d’une protection particulière» dans l’ensemble de la chaîne judiciaire.

Pour l’OJV, les neuf justices de paix du canton doivent désormais être dotées d’une chambre de protection de l’enfant. Dans chacune d’elles, un juge devra «assurer la planification, le contrôle des activités et représenter l’autorité de protection de l’enfant», poursuit le communiqué.

Les magistrats appelés à siéger dans ces chambres spéciales devront bénéficier «d’une formation continue renforcée» dans le domaine de la protection de l’enfance. De même, les assesseurs rattachés à ces chambres seront issus des milieux de la santé, du social ou de l’éducation.

L’OJV souhaite aussi que les enfants puissent mieux participer à la procédure judiciaire, afin de répondre à des exigences du droit fédéral. Il s’agit notamment d’assurer «des conditions adéquates» pour l’audition des enfants et pour la communication des décisions.

Ces dispositions concernent principalement les justices de paix, mais elles pourraient être étendues aux tribunaux d’arrondissement. Ces derniers, compétents pour traiter des causes relevant du droit de la famille, sont régulièrement confrontés à des procédures impliquant des enfants.

Les mesures présentées hier nécessiteront «une augmentation importante de la charge de travail au sein des autorités concernées», reconnaît l’OJV. Il explique que le Tribunal cantonal entreprendra prochainement «les démarches utiles» auprès du Conseil d’Etat pour obtenir les moyens nécessaires pour concrétiser sa nouvelle stratégie. ATS

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