La Liberté

«Le droit des parties est bafoué»

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés
Partager cet article sur:
22.05.2020

Tribunal des baux » Locataires et bailleurs se rebiffent contre la mise à l’écart des juges assesseurs.

Une fois n’est pas coutume, les défenseurs des locataires et des bailleurs s’allient pour tacler le Tribunal cantonal. Ils dénoncent une mise à l’écart des juges assesseurs au Tribunal des baux. L’ordre judiciaire a décidé que les audiences d’instruction et d’audition se dérouleraient sans leur présence jusqu’au 30 septembre. Et le tribunal encourage les jugements sur la base de plaidoiries écrites, plutôt que de réunir les parties pour une audience. Pour le président du Tribunal cantonal, il s’agit de faire avancer les dossiers, car beaucoup de salles ne peuvent pas être utilisées en raison des restrictions sanitaires. Et avec une interruption entre le 17 mars et le 26 avril, le traitement des affaire

Articles les plus lus
Suivez-nous sur insta

L’actu de votre région aussi sur @lalibfribourg

Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00