La Liberté

Le gouvernement pas récusé

Publié le 25.06.2019

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Vevey » Le Tribunal fédéral a débouté une nouvelle fois le municipal veveysan Lionel Girardin. Le politicien suspendu estimait que le Conseil d’Etat devait se récuser en raison de son double rôle de plaignant et d’autorité de surveillance de la commune.

Suspendu de son mandat à la Municipalité de Vevey jusqu’au 30 juin 2019, Lionel Girardin a recouru contre cette décision du Conseil d’Etat devant le Tribunal cantonal. Il estimait que le gouvernement devait se récuser. Ce dernier a en effet aussi déposé plainte contre Lionel Girardin en sa qualité d’associé-gérant dans la fondation Apollo, subventionnée par les pouvoirs publics.

Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral souligne que la récusation d’un exécutif dans sa totalité ne peut être réclamée que dans des cas exceptionnels. L’examen de l’impartialité d’une telle autorité doit tenir compte du fait que, par nature, elle cumule plusieurs fonctions. Ce cumul inhérent au système ne suffit pas à lui seul pour fonder une apparence de partialité.

En l’espèce, les juges relèvent que le double rôle joué par le Conseil d’Etat s’inscrit dans des compétences différentes. En déposant plainte et en signalant au Ministère public des soupçons de malversations, il défend les intérêts du canton. ats

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