Lausanne »   Le Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) de la région lausannoise viole la loi fédérale sur le marché intérieur. Le Tribunal fédéral annule plusieurs de ses dispositions et accepte un recours du Groupement des taxis indépendants.

Ces exploitants de taxis indépendants avaient contesté le système d’attribution des concessions aux exploitants de taxis A, qui bénéficient d’un droit accru d’exercer leur activité sur le domaine public et d’y bénéficier de places de stationnement. Ils avaient déploré que ce système n’assure pas une rotation suffisante, mais ne ferait que consolider la position des cinq compagnies de taxis déjà établies sur le marché lausannois au détriment des particuliers.

Déboutés en mars par la Cour constitutionnelle du canton de Vaud, le Groupement des taxis indépendants obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral. Lequel constate que le RIT entraîne, tel qu’il a été conçu dans sa version actuelle, une concession de monopole en faveur des exploitants de taxis A de la région lausannoise. ATS