Centre des congrès » L’annulation du scrutin sur le 2m2c est confirmée par la Cour constitutionnelle.

L’annulation de la votation sur le centre des congrès de Montreux est confirmée. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours déposés contre la décision du Conseil d’Etat. La municipalité prend acte et attend de savoir s’il y a recours devant le Tribunal fédéral

Dans son arrêt rendu lundi, la Cour note que la préparation du scrutin du 10 février sur la rénovation du centre était gravement défaillante. Le matériel de vote destiné aux 1397 électeurs étrangers n’a pas été acheminé en temps voulu.

Comme la Municipalité de Montreux n’a pas repoussé la date de la votation, «l’irrégularité a pu influencer le vote de manière décisive», surtout que la différence n’était au final que de 94 voix: 3347 non contre 3253 oui, relève le communiqué de la justice.

Contre la décision d’annulation du scrutin par le Conseil d’Etat, sept recours ont finalement été retenus. La Cour les rejette en soulignant qu’il n’y a eu aucune violation du droit d’être entendu lors de la procédure et que le gouvernement n’a pas fait preuve de partialité.

Le Tribunal cantonal souligne qu’il fallait agir dans un délai de trois jours dès la découverte de l’irrégularité. Cela sans attendre le résultat de la votation.

«Contrairement à ce que soutient le Conseil d’Etat, il faut considérer que le délai de trois jours pour adresser un recours au préfet pouvait commencer à courir avant la tenue du scrutin», écrit-il. Ce point reste cependant «sans incidence» sur le sens de l’arrêt pour des raisons procédurales.

Interrogé, le syndic de Montreux prend acte du verdict. Laurent Wehrli souligne cependant qu’un recours devant le Tribunal fédéral est possible et qu’il faut attendre que la décision soit définitive avant de tirer des plans sur la comète.

Pour le contexte, le syndic rappelle que l’on pourrait revoter sur le même texte refusé dans les urnes ou choisir la voie d’une nouvelle solution adaptée. «Nous avons réussi à remettre tout le monde autour de la table et nous avançons avec un nouveau projet», ajoute-t-il.

Si cette voie obtenait l’accord des cinq partis et des deux comités référendaires, on pourrait ensuite aller devant le parlement communal. Des solutions provisoires, «palliatives», ont été trouvées pour le centre des congrès, mais ce n’est pas suffisant, relève le responsable. Le bâtiment n’est pas aux normes, des interventions en profondeur sont nécessaires. ATS