EPFL » Blanc-seing du Tribunal fédéral pour le cours imposé aux étudiants à la peine.

Le cours de mise à niveau imposé par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) aux étudiants n’obtenant pas une moyenne suffisante au terme du premier semestre est conforme au droit. Le Tribunal administratif fédéral donne raison à l’école qui avait essuyé un échec devant la Commission de recours des EPF.

Dans son ordonnance sur le contrôle des études, l’EPFL prévoit que le cours de mise à niveau est organisé au deuxième semestre. Les étudiants de toutes les voies qui n’ont pas une moyenne suffisante y sont astreints. S’ils échouent, ils sont exclus de l’école.

En juillet 2017, quelques étudiants ont recouru contre leur exclusion auprès de la Commission de recours des EPF. Selon eux, la mise à niveau était contraire au droit car elle ne reposait sur aucune base légale formelle. En outre, les recourants estimaient qu’une importance démesurée était accordée aux connaissances en mathématiques dans le cursus d’architecture. La mise à niveau était ainsi arbitraire et aboutissait à une inégalité de traitement.

La commission de recours avait admis leurs arguments, estimant que le principe du cours aurait dû au moins figurer dans une loi telle que la loi sur les EPF. Le Poly lausannois a attaqué trois des décisions de la commission devant le Tribunal administratif fédéral. ATS