Est vaudois » Mon-Repos rejette la requête d’un gérant de fortune condamné.

Le Tribunal fédéral rejette la récusation in corpore de la Cour criminelle de l’Est vaudois après le procès d’un gérant de fortune en janvier 2019. L’homme avait écopé de 4 ans et demi ferme pour escroquerie et gestion déloyale.

Le quinquagénaire justifiait sa démarche par le fait qu’à l’ouverture des débats, le 28 janvier, les représentants du Parquet, les juges et la greffière étaient restés ensemble dans la salle d’audience fermée durant quelques minutes. Il estimait donc que les magistrats avaient pu s’entendre sur la cause, ce qui fondait un soupçon de parti pris.

La Cour elle-même reconnaissait, et déplorait, que la salle avait été fermée à un certain moment. Dès son arrivée, la présidente du tribunal avait fait ouvrir la porte et ordonné aux huissiers de laisser entrer les parties. Un huissier avait témoigné que les contacts entre le procureur et les juges n’étaient pas allés au-delà des salutations d’usage.

Le recourant a demandé également la récusation du procureur car ce dernier avait prolongé à plusieurs reprises sa détention provisoire suite au dépôt de nouvelles plaintes. Il accusait le représentant du Ministère public d’avoir fait pression pour que ces lésés se tournent vers la justice.

Dans des arrêts publiés hier, le Tribunal fédéral a rejeté ces deux recours. Concernant la récusation de la Cour, il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des explications du tribunal et que ces faits ne permettaient pas de retenir une apparence de connivence entre les intéressés.

Concernant le procureur, Mon-Repos parvient à la même conclusion. Le fait d’informer une partie lésée de la clôture prochaine de l’instruction et de l’inviter à déposer plainte ne constitue pas un jugement prématuré de la culpablité de l’accusé. ATS