Prisons: le rôle des agents privés discuté
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Grand Conseil » Vaud s’adapte à la réforme fédérale dans le droit des sanctions.
Le rôle des agents de sécurité privés dans les prisons a fait débat hier au Parlement vaudois. Le problème est survenu lors d’une des nombreuses modifications de lois rendues nécessaires par l’entrée en vigueur en 2018 de la réforme du droit fédéral des sanctions.
Adoptée par les Chambres fédérales en 2015, cette dernière réintroduit les courtes peines de privation de liberté à la place des peines pécuniaires et plafonne les jours-amende, a rappelé le PLR Mathieu Blanc, rapporteur de commission. Autre modification essentielle, la réforme fédérale ancre définitivement le bracelet électronique dans la loi.
Hier, en premier débat, les députés ont passé en revue sans broncher les modifications de lois proposées par le Conseil d’Etat. L’une d’entre elles a pourtant provoqué des discussions nourries.
Elle concerne les tâches de sécurité que le Conseil d’Etat peut confier à des agent