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Qoqa: travail de nuit interdit

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08.04.2021

Justice » Le Tribunal fédéral déboute le site de vente en ligne.

Le site de vente en ligne Qoqa ne peut pas continuer à occuper du personnel la nuit et le dimanche. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours contre le refus du Secrétariat d’Etat à l’économie, signifié en 2019.

Le Tribunal fédéral a confirmé hier l’information publiée par Qoqa sur son site. Le dispositif de l’arrêt a été envoyé aux parties mais l’argumentaire n’a pas été encore publié, indique le service de presse.

En mai 2019, Qoqa Service SA, à Bussigny, avait demandé au Seco de confirmer qu’elle n’était pas soumise à l’interdiction du travail de nuit et dominical. Dans le cas contraire, la société, qui met en ligne chaque jour des produits à prix cassé pour une durée de 24 heures, demandait qu’une autorisation lui soit délivrée.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie avait refusé la demande en septembre 2019. ATS

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