La Liberté

Recours des cliniques privées

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés
Partager cet article sur:
23.09.2021

Pandémie » Vaud Cliniques conteste le refus d’allouer des indemnisations aux établissements privés.

L’association Vaud Cliniques s’oppose au jugement de la Cour constitutionnelle vaudoise qui la déboutait dans son litige avec l’Etat, lequel a décidé de ne pas compenser le manque à gagner des cliniques privées durant la pandémie. L’association a déposé mardi un recours au Tribunal fédéral en arguant principalement d’une inégalité de traitement.

La procédure judiciaire ne s’arrête donc pas au verdict vaudois du 18 août, salué par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). «L’arrêt confirme en tout point la position du Conseil d’Etat. Le régime d’indemnisation décidé par le canton de Vaud a été déclaré entièrement conforme au droit», relevait le département de Rebecca Ruiz.

Une position donc contestée par Vaud Cliniques. «Nous estimons toujours qu’il y a une inégalité de traitement entre les établissements reconnus d’intérêt public et les cliniques pr

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00