Fiscalit »   Les déclarations d’impôt du grand argentier seront contrôlées par l’inspection fiscale sur trois années.

Le Conseil d’Etat vaudois a chargé l’inspection fiscale de contrôler les déclarations d’impôt de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015. Trois experts externes ont été mandatés pour vérifier la conduite de ces travaux et leurs résultats. Le tout sera publié d’ici fin mai.

Le contrôle effectué par la Division de l’inspection fiscale de l’Administration cantonale des impôts porte sur l’ensemble des éléments de la déclaration d’impôt, qui seront réexaminés, et des opérations de taxation. L’analyse de la domiciliation fiscale et de la répartition intercommunale est incluse, a indiqué hier le Conseil d’Etat.

Cette vérification sera soumise à l’examen conjoint de trois experts neutres et indépendants, mandatés par le Conseil d’Etat, conformément à la détermination adoptée par le Grand Conseil. Parmi eux, aucune trace du professeur Xavier Oberson, évoqué initialement.

Le premier expert, l’ex-juge cantonal fribourgeois Hugo Casanova, analysera les taxations, les constats et conclusions du contrôle de l’inspection fiscale sous l’angle de la conformité au droit fiscal cantonal et fédéral applicable. Il s’agit d’un mandat d’expertise juridique.

Docteur en droit et avocat, celui qui a été professeur titulaire de droit fiscal à l’Université de Fribourg examinera si les décisions de taxation sont conformes au droit. Y compris en ce qui concerne les déductions prises en compte, la fixation du domicile fiscal et la répartition intercommunale.

La seconde expertise vise à examiner la conduite du contrôle effectué par l’inspection fiscale quant à sa conformité aux règles, normes et usages professionnels. Elle évaluera également la conformité de l’activité des taxateurs.

Ce volet d’audit a été attribué à Pricewaterhousecoopers SA (PWC), à Genève. Deux experts seront affectés à ce mandat: Marc Secretan, associé, licencié HEC de l’Université de Genève, expert-comptable diplômé et expert-réviseur agréé. Il collaborera avec Nicolas Gaillard, directeur du secteur public pour la Suisse romande de PWC, spécialiste du secteur public.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, il a été vérifié que les experts concernés ne sont pas membres d’un parti politique et n’ont aucun lien avec les parties concernées. Ils l’ont confirmé en acceptant le mandat, note le gouvernement.

Pour mémoire, le gouvernement avait évoqué dans un premier temps le nom du professeur de droit fiscal Xavier Oberson pour l’expertise extérieure. Cette option avait tout de suite suscité la controverse en raison des liens entre ce dernier et le ministre vaudois des Finances. Mardi au Grand Conseil, la présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite, indiquait envisager la constitution d’une équipe.

Il y a huit jours, le parlement avait obtenu que les ­déclarations d’impôt de Pascal Broulis soient soumises à un double contrôle, interne et externe. ATS