Vers un recours
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Incendie » L’affaire de l’incendie mortel survenu à la rue de Lausanne, à Payerne, en avril 2017 va aller au Tribunal fédéral. La mère de la victime, une jeune femme de 22 ans décédée lors du sinistre, a fait recours à la suite de la décision de la Cour d’appel du Tribunal cantonal vaudois, a appris La Liberté.
D’abord condamné pour incendie par négligence et homicide par négligence à 100 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant trois ans par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, un quadragénaire avait été acquitté par la Cour d’appel. Le feu aurait été causé soit par un dysfonctionnement électrique dans l’appartement de l’accusé, soit par le passage de son chat sur la cuisinière, qu’il n’avait pas ver