Affaire Crypto
Publié le 24.02.2020
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Accès aux archives » L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer, nommé par le Conseil fédéral pour enquêter sur l’affaire Crypto, n’a pas un accès direct à tous les documents pertinents pour son enquête, rapporte la NZZ am Sonntag. Il doit demander aux autorités fédérales l’accès aux dossiers. Il existe cependant une restriction légale. Un porte-parole des archives fédérales a confirmé au journal que, comme tout utilisateur des archives fédérales, Niklaus Oberholzer doit déposer une requête de consultation. Il a précisé que ce ne sont pas les archives fédérales qui approuvent ou non l’accès aux dossiers mais les unités administratives d’où proviennent les documents. ATS