Avec l’Union européenne, on se dira tout
Tanguy Verhoosel, Bruxelles
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La Suisse et l’Union européenne ont paraphé hier un nouvel accord sur l’échange automatique d’informations, lequel se substituera à celui qui les liait depuis 2004 dans le domaine de la fiscalité de l’épargne.
«C’est un moment très important, symboliquement, politiquement et économiquement», a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, après que le Vaudois Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, et le directeur général à la fiscalité de la Commission, Heinz Zourek, eurent apposé leur paraphe au bas du texte. Pour combattre l’évasion fiscale, «c’est un accord historique. Et je pèse mes mots», a ajouté le commissaire.
Référendum possibleDestiné aux comptes détenus par des non-résidents, cet accord intègre la nouvelle norme mondiale sur l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a mise au point et qu’une centai