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Avec l’Union européenne, on se dira tout

Fiscalité de l’épargne • Bruxelles et Berne paraphent un nouvel accord sur l’échange automatique d’informations lié aux comptes de particuliers. Des discussions sur les services financiers sont aussi ouvertes.

Tanguy Verhoosel, Bruxelles

Publié le 20.03.2015

Temps de lecture estimé : 3 minutes

La Suisse et l’Union européenne ont paraphé hier un nouvel accord sur l’échange automatique d’informations, lequel se substituera à celui qui les liait depuis 2004 dans le domaine de la fiscalité de l’épargne.

«C’est un moment très important, symboliquement, politiquement et économiquement», a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, après que le Vaudois Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, et le directeur général à la fiscalité de la Commission, Heinz Zourek, eurent apposé leur paraphe au bas du texte. Pour combattre l’évasion fiscale, «c’est un accord historique. Et je pèse mes mots», a ajouté le commissaire.

Référendum possible

Destiné aux comptes détenus par des non-résidents, cet accord intègre la nouvelle norme mondiale sur l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a mise au point et qu’une centai

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