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Chère, l’exemption de l’armée

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Certains naturalisés qui s’étaient acquittés de la taxe militaire jusqu’à 30 ans doivent à nouveau passer à la caisse jusqu’à leurs 37 ans. © Keystone
Certains naturalisés qui s’étaient acquittés de la taxe militaire jusqu’à 30 ans doivent à nouveau passer à la caisse jusqu’à leurs 37 ans. © Keystone
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11.07.2020

Des élus s’engagent contre une taxe militaire jugée discriminatoire pour les naturalisés

Igor Cardellini

Obligation de servir » Les naturalisés trentenaires qui se retrouvent à devoir payer une taxe d’exemption militaire sur leur revenu annuel jusqu’à leurs 37 ans ont une lueur d’espoir. La conseillère nationale Priska Seiler Graf (ps, ZH), qui estime que ces citoyens font l’objet d’une «grave discrimination», compte inviter en août ses collègues de la commission de sécurité à proposer une motion dans le but d’introduire une disposition transitoire afin de rectifier le tir. L’initiative fait écho à une motion déposée en juin par son collègue de parti Mathias Reynard (VS) allant dans le même sens.

Pour rappel, la version révisée de la loi fédérale sur la taxe d’exemption de servir (LTEO), en vigueur depuis 2019, prévoit que la taxe doit être versée aumoins 11 fois entre 19 ans et 37 ans. Jusqu’à présent, les citoyens non astreints aux services militaire ou civil devaient s’acquitter d’une taxe représentant 3% du revenu annuel jusqu’à leurs 30 ans. Les naturalisés de 30 à 37 ans

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