Compromis sur les primes
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Initiative socialiste » La plupart des cantons devront augmenter leur contribution à la réduction des primes-maladie. Le Conseil des Etats est finalement entré en matière mardi par 24 voix contre 16 sur le contre-projet indirect à l’initiative du PS «Maximum 10% du revenu pour les primes».
Le Conseil fédéral a concocté un contre-projet en réponse à l’initiative populaire du PS qui demande qu’aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d’assurance-maladie. Le projet gouvernemental rappelle les cantons à leurs responsabilités.
Après un premier refus d’entrer en matière, le Conseil des Etats accepte de définir des exigences minimales à l’intention des cantons. Au vu de la forte augmentation des primes (6,6% cette année) qui pèsent sur le budget des ménages, l’initiative populaire a de bonnes chances en votation populaire, ont relevé plusieurs sénateurs.
Le Conseil des Etats a donc repris le projet gouvernemental en le revoyant à la baisse pour réduire la facture des cantons. «Ce projet constitue une atteinte minimale à l’autonomie cantonale», a relevé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre, LU). L’UDC a toutefois rejeté en bloc l’idée d’un contre-projet.
ATS