Initiative »   Le Conseil fédéral ne veut pas de l’initiative populaire pour un congé de paternité de quatre semaines. Estimant le projet trop cher, il recommande au parlement de le rejeter, sans lui opposer de contre-projet.

L’initiative souhaite un congé-paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l’année qui suit la naissance de l’enfant. Sur le modèle de l’assurance-maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gains (APG) et garantirait 80% du revenu, mais au plus 196 francs par jour.

Selon le gouvernement, les coûts de l’initiative mettraient en péril la compétitivité de l’économie. Un tel congé coûterait 420 millions de francs par an, soit 0,11% de cotisations APG.

Le Conseil fédéral s’oppose à un régime financé par le régime des APG. Cela entraînerait des charges supplémentaires pour les entreprises et affecterait l’organisation des entreprises. Un congé-paternité doit rester du ressort des employeurs ou des partenaires sociaux, estime le gouvernement.

Berne préfère mettre la priorité sur le développement d’une offre d’accueil extrafamilial adaptée aux besoins. Et de rappeler deux nouveautés approuvées par le parlement cet été. La Confédération pourra soutenir financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extrafamilial des enfants. Elle pourra aussi participer au financement de projets qui visent une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des parents. Le tout grâce à une enveloppe plafonnée à 100 millions de francs pour une durée de cinq ans.

Actuellement, seules les grandes entreprises peuvent offrir un congé-paternité rémunéré à leurs salariés, déplorent les initiants. ATS