Migration » La Suisse suspend les expulsions de migrants vulnérables vers la Péninsule.

La Suisse ne peut plus renvoyer des familles et des migrants vulnérables vers l’Italie. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) exige que les autorités italiennes fournissent des garanties individuelles les concernant avant que l’on puisse procéder à leur transfert.

Un décret adopté à la fin 2018 a considérablement modifié le système d’accueil des migrants en Italie. Les requérants d’asile – y compris les personnes transférées en vertu de l’accord de Dublin – sont désormais pris en charge dans de grands centres collectifs gouvernementaux ou des structures temporaires d’urgence.

Ils étaient auparavant accueillis dans des établissements décentralisés de petite taille. Ceux-ci offraient des mesures d’intégration et une prise en charge adaptée aux requérants d’asile particulièrement vulnérables, notamment les familles et les personnes gravement atteintes dans leur santé.

Dans un arrêt de référence publié hier, le TAF relève que le système italien comporte désormais des obstacles susceptibles d’entraver l’accès des requérants à la procédure d’asile et aux prestations d’accueil. En outre, les standards varient considérablement d’une région à l’autre et les conditions se sont détériorées dans les centres d’hébergement, en particulier pour les familles ou les personnes vulnérables.

Pour autant, on ne peut pas conclure à des violations systématiques dans la procédure d’asile et le système d’accueil en Italie, même sous le régime de la nouvelle législation, estime la Cour. Il n’y a donc pas lieu de renoncer de manière générale au transfert des requérants d’asile vers l’Italie.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) estime qu’un quart environ des cas de requérants renvoyés en Italie en vertu de l’accord de Dublin sont concernés par les nouvelles directives. L’an dernier, 610 personnes ont été renvoyées dans la Péninsule en tant que «cas Dublin», selon le SEM. ATS