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Couples mariés en rade

Couples mariés en rade © keystone-photo pretexte
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16.09.2019

Le Conseil des Etats renvoie le projet du Conseil fédéral pour supprimer la pénalisation fiscale du mariage

Philippe Boeglin

Equité » Cela fait environ 35 ans que la question n’est pas réglée, et ce n’est pas ce lundi que le Conseil des Etats a pris la voie d’une solution prochaine. Par 25 voix contre 18, et une alliance des partis socialiste et libéral-radical, les sénateurs ont renvoyé au Conseil fédéral son projet visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage. Mission du gouvernement, si le Conseil national se rallie: présenter de nouveaux modèles.

De nombreux couples mariés et à deux revenus, 450’000 selon l’Administration fédérale, paient en effet sensiblement plus d’impôts que les concubins qui gagnent plus ou moins la même chose. En sus, environ 250’000 couples mariés de retraités seraient dans le même cas. Tout cela est contraire à la Constitution.

Pour y remédier, l

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