Rapport » Le Conseil fédéral nuance un rapport du Conseil de l’Europe sur des arrestations musclées en Suisse.

Un rapport du Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) pointait du doigt des arrestations musclées par la police en Suisse. Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d’apporter des améliorations, mais relativise les critiques.

En Suisse, la majorité des personnes privées de liberté sont bien traitées, indiquait le comité du Conseil de l’Europe dans son rapport d’octobre 2021. Mais des améliorations restent nécessaires dans différents domaines.

Dans le rapport, trois aspects sont particulièrement mis en avant. Dans les cantons de Genève et Zurich, le comité a reçu diverses indications laissant croire à un usage excessif de la force lors des arrestations. Il s’inquiète également de ce que les médicaments sont parfois remis aux détenus par du personnel non médical. Enfin, le rapport du CPT dénonçait une surpopulation carcérale persistante dans certains établissements de Suisse romande, comme à Champ-Dollon (GE).

Le Conseil fédéral prend acte des critiques du CPT et reconnaît le besoin d’apporter des améliorations au travail de la police, écrit-il dans un communiqué. Dans la réponse qu’il a élaborée avec les autorités cantonales concernées, il souligne notamment «l’attention accrue accordée à la prévention de la violence policière aux stades mêmes du recrutement et de la formation du personnel.»

Les corps de police suisses ne tolèrent pas les mauvais traitements commis par leurs membres. En cas d’indices, ils examinent les faits en interne et les éclaircissent avec les collaborateurs impliqués et, si besoin, transmettent le dossier au ministère public afin qu’il puisse mener une enquête indépendante, note le rapport.

Sur des cas précis qui se seraient passés à Genève, le Conseil fédéral estime toutefois que les chiffres, décrits dans le rapport du CPT comme «très préoccupants», doivent être relativisés. Sur une période de trois mois, les policiers cantonaux genevois ont interpellé 3665 personnes, dont le traitement a nécessité par la suite une issue judiciaire.

Ils ont dû faire usage de la force ou de la contrainte à 251 reprises, soit dans moins de 7% des cas. Trois cas notamment ont retenu l’attention du CPT. Ces trois affaires (dont l’issue judiciaire n’est pas encore connue) correspondraient, en cas de verdict défavorable aux policiers, à moins de 0,1% des personnes prévenues interpellées par la police. ATS