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Des factures trop élevées

Publié le 14.06.2019

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Hospitalisation » Les frais d’hospitalisation à la charge des patients sont trop élevés, selon le Tribunal fédéral. La méthode de calcul de la contribution aux frais de séjour, approuvée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), favorise indûment les caisses-maladie.

Le recourant avait séjourné deux jours en stationnaire dans un hôpital zurichois. La facture établie par ce dernier à Assura s’élevait à 1696 francs. Comme l’assuré disposait d’une franchise de 2500 francs, la caisse lui avait transmis la facture, avec un montant de 1726 francs cette fois-ci.

L’homme avait accepté de payer 1696 francs seulement. Il estimait ne pas devoir la contribution aux frais de séjour de 30 francs (15 fr. par jour) qui lui était demandée en sus. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a débouté Assura. ATS

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