La liste des frais occasionnés par une procédure en droit civil peut être longue. Outre les frais judiciaires en tant que tels, elle comprend différents forfaits (de conciliation, de décision…), mais aussi «les avances de frais, les honoraires d’avocats, les dépens relatifs à l’intervention de l’avocat adverse en cas de perte de procès ou encore les frais d’administration des preuves», rappelait en janvier 2017 le cabinet d’avocats Altenburger dans une publication en ligne (La justice sans risque de frais). Les avances de frais, surtout, se sont généralisées.

L’avocat zurichois Dominik Vock fait partie de ceux qui critiquent vivement les obstacles financiers posés aux personnes qui voudraient saisir la justice. Fin septembre, lors d’une conférence, il se demandait si «les avances de frais de justice étaient une